CONDITIONS GÉNÉRALES & MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1
• Le terme « Client » désigne une personne physique ou un groupe de personnes à qui KRAV FIT fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
• Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et l'entreprise KRAV FIT qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers (en vigueur au moment de la commande de séance).
• Le terme « coach sportif » désigne une personne titulaire d’un diplôme ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
ARTICLE 2
• Le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un cours, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif.
ARTICLE 3
• Le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un cours, ne pas avoir de casier judiciaire.
• Le Client ne peut utiliser le KRAVMAGA à des fins délictueuses mais uniquement dans le cadre de la légitime défense.
ARTICLE 4
• La réservation des séances s’effectue directement par contact téléphonique. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par la KRAVFIT.
• Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 48 heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance.
• Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.
• KRAVFIT se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensée en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure.
• Les prestations commandées par les entreprises dans le cadre de séances collectives : aucune annulation ne pourra être acceptée. Toute demande de report de séance devra être formulée plus de 24 heures avant toute séance. A défaut, la séance sera due.
ARTICLE 5
• Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins d’un mois et le remettre avant la première séance. Le certificat médical devra être renouvelé chaque année.
• Le client s’engage à se présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et hydraté avant toute séance. En cas de souscription à un forfait ou à une séance, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel ou total du montant payé.
• Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du coach sportif). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes du coach sportif en ce sens. Sans préjudice de ce qui suit, KRAVFIT pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
ARTICLE 6
• Le prix et les modalités de paiement des différents Services et Produits Physiques sont accessibles par téléphone.
ARTICLE 7
• Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. KRAVFIT recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. KRAVFIT a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès d'un assureur.
• KRAVFIT ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 1 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.
• Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait et devra s'acquitter des frais occasionnés.
ARTICLE 8
• Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site KRAVFIT sont la propriété intellectuelle de KRAVFIT ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de KRAVFIT ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
• Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site COACH PRIVE, ou tout élément faisant partie du site KRAVFIT.
• Le client autorise KRAVFIT à prendre des vidéos ou des photos pouvant être effectuées à des fin de promotions. Pour un usage professionnel, le client autorise KRAV FIT à prendre et utiliser des photos et/ou vidéos du travail réalisé. (Pédagogie, réseaux sociaux, publicités, etc.…)
ARTICLE 9
• Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, KRAVFIT résilie le forfait coaching du Client sans préavis ni mise en demeure. Le Client sera informé par courrier électronique ou SMS de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son coaching.
• Aucune violence, physique ou verbale, envers le coach ne sera tolérée sous peine de poursuites.
• Tout manquement à ces conditions sera susceptible d'interrompre les prestations : les sommes facturés pour celles-ci restant dues par le client, qui s'engage à régler aux dates convenues.
• Le client s'engage à régler les sommes dues aux dates convenues.
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